Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre MAGIC-STORY, géré par JANINE PEYRARD, Micro-Entreprise, et toute personne ayant passé commande via le présent site https://magienutrition.com/ ci-après dénommé le client ou l’Utilisateur.
MAGIC-STORY
Micro-Entreprise , SIRET N° 440179828 00023
PEYRARD Janine
3 RUE DES CHATAIGNIERS
68230 ZIMMERBACH
FRANCE
1. GENERALITÉS
Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton [Valider] implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Https://magienutrition.com/, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques majeures capables n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. MAGIC-STORY se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande.
Jusqu’à la page récapitulative de son panier, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates. L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur l’icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client, suivi du clic sur le bouton « je valide ma commande et je paie ».
Pour le bon déroulement de la procédure, le client est tenu de fournir toutes les informations demandées sur le site et celles nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, étage…. Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Temps L et le client.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles à l’exception des offres évènementielles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
MAGIC-STORY ne pourra être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tiendraient à empêcher ou à retarder la passation de la commande en ligne.
2. VOTRE COMMANDE
L’Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site https://magienutrition.com/. Il cliquera sur le produit qu’il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée. Il cliquera sur la case « Ajouter au panier ». Enfin, il clique sur « Je valide mon panier » s’il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l’écran.
Ajout des produits dans le panier
Saisie des coordonnées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Page récapitulative de la commande
Le numéro de commande du client lui est communiqué après acceptation par la banque de la transaction. La confirmation de réception de la commande lui est envoyée aussitôt par mail. Une fois la commande enregistrée, une nouvelle confirmation sera envoyée par mail, reprenant le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Si le client a choisi un autre mode de règlement, la confirmation de sa commande lui est envoyée par mail, une fois le paiement reçu. Celle-ci reprendra le récapitulatif de la commande (numéro de commande, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, détails des produits, prix, frais de port…). Dans ce cas, la commande ne sera considérée effective qu’à réception du règlement du client. MAGIC-STORY se réserve le droit de limiter le montant de la commande, de refuser la commande ou de livrer la commande en contre-remboursement en cas de litige en cours ou antérieur.
3. LES PRIX
Les prix sont garantis pendant la durée d’affichage des produits à l’écran (sauf en cas d’opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. MAGIC-STORY se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation du taux de TVA, et en cas d’erreur typographique ou de publication manifeste.
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. En tant que Micro-Entreprise nous ne sommes pas soumis à la TVA. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire aux frais de traitement qui sera facturée en sus.
4. VOTRE PAIEMENT
Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD sont acceptées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, MAGIC-STORY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers MAGIC-STORY. Seul MAGIC-STORY possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par httpss (S pour Secured – Sécurisé).
Lorsque le client valide sa commande :
Sa demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé, celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement vérifie la validité de la carte et délivre aussitôt un certificat électronique avec le numéro de la transaction. Dans le cas contraire (erreur de numéro, carte en opposition) celui-ci vous informe que la transaction est rejetée.
Étant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Par chèque :
Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés. Les titulaires d’un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de MAGIC-STORY. Le bon de commande accompagné du chèque bancaire doit être adressé à :
MAGIC-STORY – 3 RUE DES CHATAIGNIERS – 68230 ZIMMERBACH – FRANCE.
Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles.
5. TRANSPORT ET LIVRAISON
MAGIC-STORY livre en France métropolitaine (hors DOM TOM), en Suisse, en Italie et en Belgique.
Une participation aux frais de traitement de votre commande vous sera demandée. Le montant de celle-ci est de 7,40€ pour la France.
MAGIC-STORY met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés) sous réserve de validation de votre commande. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Votre colis est expédié en 72H à l’adresse indiquée par le client par MAGIC-STORY.
Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.
Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature sur document papier.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, plusieurs présentations du colis pourront avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative de la Poste ou de son partenaire à l’étranger.
Un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Tout objet ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature s’il s’agit d’un colis remis contre signature.
La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. Elle peut être inférieure en fonction de la réglementation du partenaire à l’étranger. Ce délai ne comprend pas le jour de dernière présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.
6. RETOUR / ÉCHANGE
Dans le cadre du droit de rétractation (article 7) et des garanties légales (article 8) ci-dessous, MAGIC-STORY vous offre la possibilité de retourner ou d’échanger votre achat. Renvoyez-le dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour/échange complété. Les articles textiles retournés sans leur sceau de sécurité ainsi que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne peuvent être remboursés ou échangés.
Pour un retour lié à votre droit de rétractation les DVD que vous avez ouverts ne seront pas remboursés conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation
Pour toute question concernant l’échange de vos articles, votre conseiller est à votre service de 9H à 18H du lundi au vendredi et le samedi matin de 9H à 12H sauf jours fériés 06 16 57 30 20
Vous pouvez nous retourner votre article Par la Poste – Les frais sont à votre charge. Joignez à votre colis le bon de retour/échange complété.
En cas de demande de remboursement, une somme forfaitaire de 3.99€ sera déduite de votre remboursement.
Conservez l’emballage d’origine, la facture et le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour.
7- Droit de rétractation
7.1 Définition
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous.
S’agissant de la computation du délai susmentionné, il est précisé que:
– 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
– 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit adresser à MAGIC-STORY le formulaire type de rétractation (ce formulaire de rétractation à imprimer), soit adresser toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le (1)/ reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date (1)
(1)Rayez la mention inutile.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier :
– Par courrier à : MAGIC-STORY – 3 RUE DES CHATAIGNIERS – 68230 ZIMMERBACH – FRANCE.
– Par téléphone : au 06 16 57 30 20
– Par email à : brunosante@magienutrition.com
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L 221-21 du code de la consommation pèse sur le client consommateur. Si le Client utilise le formulaire de rétractation en ligne, MAGIC-STORY lui en accusera réception sans délai.
Vous disposez de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation pour retourner votre article et en demander le remboursement. Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. En cas de vente en lot, l’intégralité des produits du lot doit être renvoyée.
Les frais de retour sont à votre charge.
Sont exclus de cette garantie les emballages que vous avez ouverts.
Si vous respectez ces délais et conditions, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de 8,40€, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MAGIC-STORY est informée de votre décision de vous rétracter. MAGIC-STORY peut différer le remboursement jusqu’à la réception effective du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord dénué d’ambiguïté de votre part pour un remboursement effectué par un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous autres que les frais de retour à votre charge. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
8- GARANTIES
Indépendamment de la garantie satisfaction MAGIC-STORY, figurent ci-après les garanties légales.
Article L217-15, en tant que professionnel, MAGIC-STORY est tenu de respecter la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et L217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 ainsi que l’article 1641 et le 1er alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites ci-dessous.
Article L217-4 du code de la consommation,
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation,
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 du Code de la consommation,
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-9 du Code de la consommation,
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217-12 du Code de la consommation,
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 217-16 du Code de la consommation,
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil,
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Articles 1644 du Code civil,
Dans le cas de l’article 1641, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 du Code civil,
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 2232 du Code civil,
Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
9. RÉSOLUTION DES LITIGES
Nous avons à cœur de vous satisfaire, en cas de litige dans l’exécution de votre commande nous essaierons de trouver une solution rapidement.
Si aucune solution n’est trouvée au litige, seul le tribunal de commerce le plus proche de l’entreprise sera compétent.
La langue du présent contrat est la langue française.
Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, seul le droit français est applicable.
10- DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées par MAGIC-STORY sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de MAGIC-STORY.
En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, nous vous précisons que les informations demandées par MAGIC-STORY, responsable du traitement, sont nécessaires pour la gestion de votre commande et le suivi de notre relation commerciale.
Vos données ne seront en aucun cas louées, cédées ou échangées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante, en précisant votre nom, prénom, adresse, numéro de client et joignez la photocopie de votre pièce d’identité :
Par courrier : MAGIC-STORY – 3 RUE DES CHATAIGNIERS – 68230 ZIMMERBACH – France
Par mail : brunosante@magienutrition.fr.
Objectif de l’utilisation
Vos données personnelles ont été introduites dans la base de données clients de MAGIC-STORY. Les données collectées peuvent comprendre des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations financières) ; des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre visite sur notre site. Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l’accord de marchandise, et pour gérer les relations avec les clients, pour le recouvrement de créances, l’établissement de mesures anti-fraude et la conformité aux obligations juridiques et à la législation.
Environnement en ligne sécurisé
MAGIC-STORY prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l’utilisation, la modification ou la distribution de vos données par des tiers non autorisés.
Votre adresse électronique
Votre adresse électronique ne sera utilisée qu’à des fins commerciales si vous avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers. Le lien indiqué dans tous les courriels commerciaux de MAGIC-STORY vous permettra d’annuler votre inscription si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.
Vous pouvez demander à MAGIC-STORY l’accès à vos données personnelles. Une réponse sera adressée dans les 2 mois maximum. Vous pouvez également demander à MAGIC-STORY à travers le Service Clientèle d’améliorer, de compléter, de retirer ou de protéger vos données personnelles si celle-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ou si elles sont traitées en violation des dispositions légales applicables. Toutefois, la suppression n’est possible que si nous n’avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre commande et assistance après-vente.
Modification de la Politique de Confidentialité
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